J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00669

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Arrêtés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110013A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2001 :
Mlle Janvier (Myriam), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray, en remplacement de Mlle Chabod (Corinne) ;
Mme Cardon (Michèle), adjointe administrative principale, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gray.